405.Lorsque la mention « Le délai maximal pour l’aménagement d’une aire d’agrément est de 24 mois à compter de la délivrance du premier permis de construction d’un bâtiment principal sur le lot – article 405 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le délai maximal pour l’aménagement d’une aire d’agrément est de 24 mois à compter de la délivrance du premier permis de construction d’un bâtiment principal sur le lot.
405.Lorsque la mention « Le délai maximal pour l’aménagement d’une aire d’agrément est de 24 mois à compter de la délivrance du premier permis de construction d’un bâtiment principal sur le lot – article 405 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le délai maximal pour l’aménagement d’une aire d’agrément est de 24 mois à compter de la délivrance du premier permis de construction d’un bâtiment principal sur le lot.
